De cinq ans
à six mois et de 134 à sept étapes, tel est l’ambitieux défi que le chef de
l’Etat veut relever pour révolutionner l’accès à la propriété foncière au
Gabon.
Face aux
problèmes d’accès à la propriété qui touchent le peuple gabonais, le président
de la République Ali Bongo Ondimba a décidé, lors du 8ème Conseil
des ministres décentralisé qui s’est tenu à Mouila, le 6 octobre dernier, de
réformer complètement la politique en vigueur en matière d’urbanisme et
d’habitat.
134 étapes
Lors du Conseil des ministres délocalisé de Koula-Moutou, le président gabonais avait déjà pris la décision de réformer l’administration de l’Urbanisme et du Cadastre, et plus largement le secteur de l’accès à la propriété. Cette réforme majeure dans le pays ambitionne de révolutionner le cadre de vie des Gabonais.
Lors du Conseil des ministres délocalisé de Koula-Moutou, le président gabonais avait déjà pris la décision de réformer l’administration de l’Urbanisme et du Cadastre, et plus largement le secteur de l’accès à la propriété. Cette réforme majeure dans le pays ambitionne de révolutionner le cadre de vie des Gabonais.
La procédure
actuelle d’attribution des titres à double vitesse, lourde et contraignante, ne
permet pas de répondre aux besoins de la population. En effet, les demandeurs
de parcelles doivent se contenter de l’attribution de décret provisoire puis
définitif dans un second temps. Cette lourdeur se traduit par une longue
attente pouvant aller jusqu’à cinq ans pour décrocher un titre foncier. Pour
donner une idée du pénible parcours d’un prétendant à la propriété, la
procédure actuelle est divisée en 134 étapes !
Documents
obsolètes
La création de nouveaux quartiers, la construction de logements socio-économiques et la mise en place de structures techniques de production et de financement n’ont pas changé la donne.
La création de nouveaux quartiers, la construction de logements socio-économiques et la mise en place de structures techniques de production et de financement n’ont pas changé la donne.
L’actualisation
du SDAU (Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme) de Libreville
entreprise, depuis plusieurs années, n’est pas complètement achevée et les
documents de planification des autres villes sont devenus obsolètes.
A l’échelle
nationale, le Schéma d’aménagement du territoire, mis en place il y a 27 ans,
ne peut évidemment plus être un référentiel spatial.
Les faibles
capacités techniques des services de l’Administration publique en charge de la
production directe de logements et de parcelles, les coûts élevés des facteurs
de production et l’absence de développement de la promotion immobilière privée,
de l’auto-construction collective, s’ajoutent aux difficultés qui freinent le
développement de l’offre foncière et immobilière.
Croissance
urbaine galopante
Les obstacles que rencontrent les demandeurs pour l’obtention de titres fonciers conduisent à une absence de garanties au profit des banques, ce qui a pour effet de ralentir l’activité économique.
Les obstacles que rencontrent les demandeurs pour l’obtention de titres fonciers conduisent à une absence de garanties au profit des banques, ce qui a pour effet de ralentir l’activité économique.
De ce fait,
le système, tel qu’il était conçu, ne pouvait pas fournir légalement et en
quantité suffisante les terrains à bâtir et les moyens actuels restent ainsi
inefficaces pour faire face à la pénurie de terrains aménagés et de logements
sociaux. De plus, la croissance urbaine galopante a eu lieu en dehors de toute
planification. Dans ce contexte, les conséquences néfastes pour le pays sont
nombreuses. L’occupation sauvage, irrégulière et anarchique, a multiplié les
risques d'inondation, d’éboulements, de glissements de terrain et d’incendies
ravageurs. Ce qui entraîne d’importants dégâts et réparations coûteuses pour
l'Etat. Les sinistrés devenus sans-abris sont obligés de squatter les espaces
publics et bâtiments de l'Etat.
Objectif
ambitieux
Les différentes actions engagées par le Gouvernement pour faire face à la croissance urbaine résultant de la conjugaison de la croissance naturelle de la population, d’une immigration étrangère massive et de l’exode rural sont, dans ce contexte, ralenties.
Les différentes actions engagées par le Gouvernement pour faire face à la croissance urbaine résultant de la conjugaison de la croissance naturelle de la population, d’une immigration étrangère massive et de l’exode rural sont, dans ce contexte, ralenties.
La forte
urbanisation (85%) et la faiblesse des infrastructures économiques ont accentué
le développement de la pauvreté dans les quartiers périphériques des grandes
villes, notamment Libreville et Port Gentil, qui regroupent à elles seules près
de 57% de la population. C’est pourquoi cette réforme était devenue impérative
pour lutter contre la multiplication des bidonvilles et quartiers précaires,
combler le déficit de logements et faciliter la procédure d’accès à la
propriété.
Pour
atteindre l’objectif ambitieux visant la construction de 5000 logements par an,
la réforme s’organise autour de deux grands axes :
-
Une organisation administrative moderne, souple et efficace au bénéfice
des populations.
-
Une procédure d’accès à la propriété simplifiée, réduisant les 134 étapes
nécessaires auparavant à seulement 7 étapes pour accéder à la propriété.
Pour réussir
cette révolution 5 actions d’envergure ont été décidées par le Chef de l’Etat :
1- La
réorganisation du Ministère en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du
Cadastre dont l’activité devra dorénavant se concentrer sur les tâches
d’orientation, de conception, de contrôle et d’évaluation des politiques
publiques. Les nominations seront également plus contrôlées.
2- La
création de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du
Cadastre. L’agence dotée d’un guichet unique sera chargée :
- de
réaliser des programmes de travaux en matière d’urbanisme, d’aménagements
fonciers et de travaux topographiques et cadastraux.
-
d’exécuter les procédures cadastrales en vue de l’établissement par les
services provinciaux de la Direction Générale des Impôts des actes de cession
des terrains et de concession des baux ordinaires et emphytéotiques.
-
d’élaborer les schémas directeurs d’aménagement urbains et les plans
d’occupation des sols.
- de
mettre en œuvre des opérations topographiques et cadastrales nécessaires à la
réalisation des travaux d’infrastructures.
La création
des Conservations foncières dans tous les chefs-lieux de provinces devra
compléter le dispositif.
3-La
création d’un Conseil national de l’habitat dont la mission principale sera
d’organiser la concertation, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation de
l’ensemble des décisions prises en matière d’urbanisme et de logement. Conseil
qui réunira les acteurs publics et privés concernés par la question de
l’habitat dans le but de mutualiser les forces dans la mise en œuvre de cette
politique publique.
4-La
réorganisation et la réactivation des Brigades spéciales d’urbanisme et de la
construction (BSUC) afin de lutter contre l’occupation illégale et anarchique
des terrains.
5-La mise en
place des plans d’urbanisme de détail dans les zones d’extension des villes par
un Smart Code qui vise notamment :
•
La systématisation de l’assainissement dans les différentes villes du pays
•
La protection de l'environnement
•
La préservation des espaces verts avec les bénéfices sanitaires d'un
environnement piétonnier
•
La réduction des encombrements liés à la circulation des véhicules
•
La préservation de l'histoire, de la santé, de l'éducation et des loisirs
•
La réduction de l'étalement urbain et l'amélioration de l'environnement bâti
Ce Smart
Code est sensé organiser la politique de rénovation et de croissance urbaine du
pays. Il concerne aussi bien les régions, que les communautés, les îlots et les
bâtiments. Il définit des normes précises, selon les meilleurs standards
internationaux, pour les voies de circulation pour piétons et automobiles, les
logements, la densité de population souhaitable par zone, les espaces publics,
industriels et de stationnement, les normes pour les paysages en zone urbaine
et pour la signalisation.
Selon le
chef de l’Etat, toutes les conditions sont dorénavant réunies pour son
exécution dans la Zone dite d’Angondjé. Sa mise en œuvre devra ensuite être
systématisée sur l’ensemble du territoire.
Article paru dans le magazine Le Quorum No 1
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